Communes touristiques et stations classées
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10
Régime juridique et champ d'application
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Tourisme et loisirs
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
- Agents des collectivités en charge du tourisme, communes touristiques et stations classées
- CRT, CDT et offices de tourisme
- Avocats
- Agences de voyages, comités d’entreprise
Les plus
Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Dresser un bilan d’application du décret de 2008
- Intégrer les apports de la loi tourisme du 22 juillet 2009
- Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques de contentieux
Programme
Panorama législatif et réglementaire
- Le décret d’application prévu à l’article L.133-18 du code du tourisme : décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 et arrêté du 2 septembre 2008
- L’entrée en vigueur du texte
- La circulaire d’application
La procédure de dénomination
- La station touristique
- La demande
- Le dossier (arrêté du 2 septembre 2008)
- La transmission au préfet
- La décision
- Le contentieux de la décision
- La station classée
- La demande
- Le dossier : les spécificités et les nouveaux critères
- La transmission au préfet
- La décision
- Le contentieux de la décision
- Les problèmes pratiques relatifs aux deux notions
- Conciliation des définitions données par le code du tourisme et le code du travail
- Le travail dominical
Les questions soulevées par la loi tourisme du 22 juillet 2009
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
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Durée
09h - 18h
Référence
5.200
Dates :
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