La compétence touristique au niveau local ou intercommunal
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Tourisme et loisirs
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
- Agents des collectivités publiques en charge du tourisme, communes touristiques et stations classées
- CRT, CDT et offices de tourisme
- Avocats
Les plus
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Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- S’approprier la mise en œuvre de la compétence tourisme à l’échelon local ou intercommunal
- Adapter l’office de tourisme à l’orientation politique locale et aux besoins de la clientèle
- Appréhender les fondamentaux juridiques pour un développement économique durable du tourisme
Programme
Présentation générale de l’organisation décentralisée de la compétence tourisme
Dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la création d’un office de tourisme
- Les missions
- Détermination du statut juridique
- Gestion directe ou déléguée
- Les statuts du personnel
- Transfert de compétence à l’intercommunalité
- L’EPCI
- L’intérêt communautaire
Dispositions particulières relatives à l’organisation, au financement et à la fiscalité après la conclusion du contrat, mais avant le départ (modification des prestations…)
- Les critères de classement
- Les subventions
- Une fiscalité adaptée
- L’organisation et la vente de voyages et de séjours
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
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Durée
09h - 18h
Référence
5.400
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