Connaître, créer et gérer une fondation

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

Dates : 
  • 20 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Dirigeants et responsables d'association,de fondation d'entreprise et de porteur de projets 
  • Experts comptables et avocats
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Connaître le régime et les particularités juridiques et fiscales applicables aux différentes formes de fondation
  • Optimiser la « transformation » d’une association en fondation
  • Développer les partenariats entre fondations et associations
Programme

La notion de fondation

  • Définition commune à toutes les fondations
  • L’intérêt général, une notion essentielle

 

Les 8 formes de fondations et leurs spécificités juridiques

  • La fondation RUP*, créée pour l’éternité
  • Le fonds de dotation
  • La fondation d’entreprise
  •  
    • Création d’une fondation d’entreprise
    • Une capacité juridique et financière limitée
    • Fonctionnement libre et indépendant de la fondation d’entreprise
    • Gouvernance et contrôle
  • La fondation sous égide :  
  •  
    • soutien d’une œuvre d’intérêt général par procuration ?
    • Fonctionnement de la fondation sous égide
  • La fondation abritée : avantages et inconvénients
  • La fondation abritante
  • La fondation de coopération scientifique
  • La fondation partenariale
  • La fondation universitaire
  • La fondation hospitalière

Synthèse : tableau comparatif des 8 formes de fondations

Fiscalité des fondations et leurs spécificités

  • Fiscalité et non-lucrativité
  • Le régime du mécénat
  • Conditions d’application du mécénat
  • Dispositions fiscales spécifiques en faveur des fondations
  • Fiscalité des libéralités
  • Gestion des activités lucratives

Les « passerelles »

  • « Transformer » une association en fondation
  • Passage de fondation sous égide à fondation d’entreprise
  • Passage de fondation d’entreprise à fondation d’utilité publique
  • Passage de fonds de dotation à fondation reconnue d’utilité publique
  • Passage de fonds de dotation à fondation RUP*
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
590,00 € HT (705,64 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
1.1800
Dates : 
  • 20 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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