Connaître les incidences d’un site Natura 2000
Soumis par admin le 23 novembre 2011 - 09:10
Communes - Intercommunalités
NOUVEAU
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Urbanisme et environnement
DROIT PUBLIC
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites naturels situés sur tout le territoire européen et identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Les communes et intercommunalités sont parmi les acteurs impliqués dans la mise en place de ce réseau.
Public concerné
Directeur juridique, directeur et responsable des services techniques et des services en charge de l’environnement, directeur de police municipale
Les plus
- Intégration des contraintes Natura 2000 dans les documents d'urbanisme
- 3 Appels Experts inclus
- Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
- Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Comprendre l’implication des communes et de leurs groupements dans les structures et l’élaboration des différents documents du réseau Natura 2000
- Connaître les incidences Natura 2000 sur l’organisation de manifestations locales
Programme
Les zones protégées par Natura 2000
- Présentation des différents types de zones
- La désignation des zones et le rôle des communes
Évaluation des incidences
- Incidences Natura 2000 : champ d’application, contenu, instruction (déclarations, autorisations)
Gestion des sites et Natura 2000
- L’intervention des communes dans les comités de pilotage et l’élaboration des documents d’objectifs
- Charte et contrats Natura 2000 Intégration des contraintes Natura 2000 dans les documents d’urbanisme
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPUE0002
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
