Contentieux prud’homal et médiation

Soumis par admin le 29 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 03 Juillet 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 27 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Responsabilité et contentieux du travail
DROIT SOCIAL

En droit du travail, lorsqu’un litige est devenu inévitable pour l’entreprise, plusieurs solutions sont envisageables : le contentieux judiciaire, la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire. Dans ces trois hypothèses, il est indispensable de maîtriser toutes les étapes de la procédure afin de définir la meilleure stratégie de défense pour l’entreprise.

Public concerné

Directeurs juridiques, juristes, dirigeants, DRH, avocats

Les plus

 Formation animée par un « avocat médiateur »

Objectifs
  • Comprendre les différentes étapes de la procédure
  • Constituer un dossier prud’homal
  • Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise
Programme

Le contentieux prud’homal

  • Conseil de prud’hommes ou TGI : saisir la bonne juridiction

    • Compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs
    • Compétence territoriale
    • Salariés protégés

 

Exemples concrets

  • Les différentes étapes de la procédure

    • La saisine du conseil de prud'hommes : initiative du salarié ou de l'employeur
    • Le référé
    • La procédure au fond en première instance : convocation, conciliation, bureau de jugement, départage
    • Les voies de recours
    • L'exécution des décisions

 

Focus : rappel des règles régissant le procès

  • Construire une stratégie de défense pour l’entreprise

    • En amont : repérer les situations à risque pour éviter le contentieux
    • Recourir ou non à un avocat
    • Préparer le dossier
    • Constituer la preuve et argumenter par écrit
    • En cours de procédure : qualité rédactionnelle des actes et régime de la preuve
    • Présenter les faits et la position de l'entreprise : définir une stratégie cohérente
    • Le comportement à adopter à l’égard du demandeur et des conseillers prud’homaux
    • Mener une transaction

 

Focus : les spécificités de la procédure devant le TGI

La médiation

  • Les caractéristiques de la médiation

    • L’intervention d’un tiers permettant de sortir du cadre
    • Tout à gagner et rien à perdre
    • Distinguer clairement la transaction de la conciliation

 

  • Les cas où l’entreprise a intérêt à y recourir

    • Les contentieux individuels se prêtant le mieux à ce processus
    • La médiation en matière de contentieux collectifs

 

  • Quand et comment engager une médiation

    • Identifier les moments clés
    • Distinguer médiation conventionnelle et médiation judiciaire
    • Communiquer sur le recours à un médiateur sans affaiblir sa position
    • Le coût d’une médiation et les modalités de financement

 

Focus : le rôle du médiateur

  • Les étapes du processus de médiation

    • De l’information à la première rencontre
    • La place des avocats en médiation
    • Formaliser l’accord issu de ce processus
    • Que faire en cas d’échec ?
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSSX0006
Dates : 
  • 03 Juillet 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 27 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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