Contrats informatiques : négocier avec vos prestataires

Soumis par admin le 21 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 24 Septembre 2012 au 25 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Dirigeants d’entreprise
Contrats d'affaires
DROIT DES AFFAIRES

L'achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Il est donc primordial d’acquérir les bons réflexes lors de la négociation afin de faire valoir son point de vue face à des sociétés informatiques qui imposent bien souvent leurs propres contrats.

Public concerné

Direction des Systèmes d’informations, Direction des Achats, DAF, Direction juridique, Direction Générale

Les plus
  • Formation interactive
  • Validation des acquis par un cas pratique de synthèse en fin de formation
Objectifs
  • Comprendre les enjeux spécifiques aux contrats informatiques
  • Adopter les bons réflexes pendant la phase précontractuelle
  • Maîtriser les points fondamentaux des contrats informatiques côté client
Programme

Les spécificités des contrats informatiques

  • Prise en compte des aspects techniques avant la conclusion et pendant l’exécution
  • Les architectures contractuelles complexes
  • Les enjeux économiques et fonctionnels

 

Bien préparer son contrat informatique

  • Identifier les différents contrats informatiques : contrat de licence, contrat de maintenance, contrat d’intégration de système, contrat d’infogérance, contrat Saas, contrat ASP, contrat d’hébergement
  • Choisir l’architecture et l’encadrement appropriés : contrat-cadre, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, LOI (lettre d’intention)
  • Différencier un contrat informatique côté client et un contrat informatique côté prestataire
  • Les contraintes réglementaires et les normes professionnelles
  • Rédiger des SLA (niveaux de qualité de service) adaptés à votre projet

 

Exercice pratique : déterminer la bonne architecture contractuelle et les niveaux de services incontournables

Préparer vos négociations

  • Cerner le contour opérationnel, technique et technologique de votre projet
  • Les particularités liées aux négociations des contrats avec les groupes étrangers, et en particulier américains
  • Les responsabilités pendant la période de négociation et en cas de rupture de pourparlers

Les enjeux structurants:

  • Gestion des risques de qualification en prêt de main d’œuvre illicite et du risque pénal
  • Négocier la délimitation de son rôle : périmètre des prestations, exclusivité, garantie de volume d’affaires
  • Rester maître de son budget : régie ou forfait
  • Respecter le calendrier
  • Les clauses d’imprévision / d’évolution des prix
  • Délimiter ses propres obligations
  • S’assurer de la qualité des prestations
  • S’assurer du respect des conditions contractuelles
  • Vérifier les droits de propriété intellectuelle
  • Sécuriser les engagements de responsabilité
  • Assurer un suivi efficace du projet
  • Envisager la fin de contrat et les enjeux qui y sont associés Focus sur les clauses de sortie anticipée
  • Apprendre à anticiper et réagir dans les cas de dérapages du projet

 

Exercice pratique : analyse commentée et rédaction des clauses présentées ci-avant

Cas pratique de synthèse sur le contrat d’hébergement / ASP et jeux de rôle autour des clauses suivantes

  • L'objet du contrat d'hébergement
  • La qualité du service
  • L'obligation de sécurité, de confidentialité
  • La responsabilité
  • La gestion de la fin de contrat
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KACT0009
Dates : 
  • 24 Septembre 2012 au 25 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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