Contrôle URSSAF : Comment s'y préparer et y faire face
- 21 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et les contrôles de plus en plus fréquents. Face à ce constat et afin de limiter au maximum le risque de redressement, il est indispensable de se préparer en amont à la venue de l'Urssaf et de maîtriser toutes les étapes du contrôle.
DRH, directeurs juridiques, services juridiques et RH, directions financières, dirigeants, avocats
Formation technique et pratique animée par un avocat expert de la matière
- Identifier les situations à risque pour l’entreprise et prévenir les risques de redressement
- Maîtriser les différentes étapes du contrôle et les techniques d’investigation
- Savoir négocier ou contester un redressement
Connaître l’administration de contrôle
- Maîtriser le fonctionnement et l’organisation interne des Urssaf
- Les critères de déclenchement des « plans de contrôle » de l’Urssaf
- Cartographie des principaux motifs de redressement
Focus sur les bilans annuels chiffrés des contrôles
Les situations à risque
- Recenser les principaux points de contrôle : avantages en nature et frais professionnels, indemnités de rupture du contrat de travail, prestations versées par les CE, allègements de charges, contributions patronales, etc.
- Quelle est l’incidence d’un précédent contrôle ?
- Sécuriser ses pratiques
Exercice pratique : êtes-vous un sujet à risque ?
Maîtriser le déroulement du contrôle
- Connaître les différentes sortes de contrôle : contrôle de cohérence, sur pièces ou dans les locaux de l’entreprise
Exercice pratique : simuler le déroulement d’un contrôle sur place
- Compétence territoriale et secret professionnel
- Les nouveaux pouvoirs d’investigation des inspecteurs
- L’audition des salariés et de l’accès aux documents
- Cerner les techniques d’évaluation des redressements
Focus : appréciation des techniques d’échantillonnage et d’extrapolation par les juges
- Les droits du contrôlé : contenu et portée de la « charte du cotisant contrôlé »
- Comprendre les risques en cas d’obstacle au déroulement régulier du contrôle
Appréhender les suites du contrôle
- La « lettre d’observations » et la réaction du contrôlé
- Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
- Négocier avec l’Urssaf : réduction des majorations, délais de paiement, etc.
Exercice pratique : solliciter des délais de paiement
- Le recouvrement forcé par l’Urssaf
- Contester le redressement devant la commission de recours amiable
Exercice pratique : rédiger une demande de réexamen motivée
- Saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
Prévenir les risques de redressement
- Interroger l’Urssaf en cas de doute : le rescrit
- Champ d’application et procédure,
- Portée de la réponse de l’Administration
- L’évolution de la doctrine de l’Administration
- Se préparer au contrôle
Exercice pratique : auditer la situation de l’ entreprise face au risque
Tél. 01 40 64 53 22
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