Contrôles et perquisitions dans l’entreprise
- 18 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 21 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
L’administration dispose d’un droit de visiter les locaux d’une entreprise dès lors qu’elle estime que des documents sont susceptibles de s’y trouver pour étayer des présomptions d’opérations frauduleuses ou d’irrégularités. Les entreprises doivent être préparées à l’arrivée des inspecteurs et savoir comment réagir.
Dirigeants, directions et services juridiques, directions administratives et financières, avocats
Partager l’expérience d’un ancien directeur juridique devenu avocat
Nombreux conseils pratiques et illustrations concrètes
- Connaître les principaux risques d’intrusion des services de contrôle de l’administration dans l’entreprise
- Mettre en place les procédures de prévention et de gestion des risques
- Maîtriser les procédures de contrôle et connaître les droits du contrôlé
Faire le point sur les principaux risques
- Droit économique : pratiques anticoncurrentielles et restrictives
- Droit de la consommation : publicité, opérations de promotion
- Sécurité des produits : composition, fabrication et conservation
- Droit du travail : travail dissimulé
- Droit fiscal : facturation, TVA
- Droit informatique : constitution de fichiers, utilisation illicite de logiciels
- Douanes : opérations d’import/export, droits d’accises
- Environnement : pollutions
Focus : exemples de faits présumés justifiant un contrôle
Connaître les pouvoirs d’investigation et le déroulement des enquêtes
- De quels pouvoirs disposent les enquêteurs lors de l’arrivée dans l’entreprise ?
- Les horaires du contrôle
- L’entrave au contrôle
- Les vérifications à effectuer
- La place de l’avocat
Exercice pratique : les comportements à adopter
- Les conditions d’accès aux locaux et la saisie de documents
Focus : les enquêteurs peuvent-ils saisir un disque dur d’ordinateur ?
- Les droits et les obligations des enquêteurs à leur départ de l’entreprise, lors des auditions et de la rédaction du procès-verbal
Focus : refuser de signer le PV
Les recours judiciaires
- Le dispositif de la clémence
- Les principaux motifs de recours
Atelier pratique : revue de jurisprudence récente
- Les délais de recours et les procédures à suivre
Exercice pratique : préparer sa défense
Mettre en place des outils de suivi dans l’entreprise
- Réaliser un audit des risques
- Désigner les interlocuteurs des enquêteurs
- Le choix des responsable
- La formation et la préparation des responsables
- La coordination des interventions
Mettre en place des procédures ad hoc
- Élaborer des procédures efficaces
- Actualiser les process
- Organiser la remontée des informations
Exercice pratique : élaborer une procédure de prévention dans l’entreprise
Tél. 01 40 64 53 22
- 18 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 21 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
