La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile du 6 mai 1970

Les distinctions essentielles à opérer

• Entre convention collective et accord d’entreprise
• Entre convention collective et contrat de travail
• Entre convention collective et avenant à la convention collective
• Entre convention collective et usage ou engagement unilatéral de l’employeur

Les principales dispositions de la convention

• Champ d’application de la convention
  • Notion de convention collective étendue et non étendue
  • Comment déterminer si l’association relève du champ d’application de la convention collective des aides familiales rurales et personnel d’aide à domicile ?
  • Activités multiples au sein d’une même association
• Institution représentative du personnel
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Les délégués syndicaux
• Les contrats de travail
  • Dispositions générales
  • L’embauche – la période d’essai
  • La modification du contrat
  • La réembauche dans l’institution
  • Le contrat à durée indéterminée
  • Le principe
  • La forme du contrat
  • La période d’essai
• La durée du travail
  • Définition du temps de travail effectif
  • La répartition du travail
  • Le travail exceptionnel
  • Définition
  • Contingent d’heures supplémentaires
  • Contrepartie aux heures supplémentaires
  • Les majorations pour jours fériés
  • Les astreintes
  • Le personnel infirmier
  • Le personnel non infirmier
• Les congés
  • Les congés payés annuels
  • Les congés du personnel des centres de formation
  • Les congés exceptionnels
  • Les congés sans solde
  • Le congé parental d’éducation
• La maladie
  • Accident et maladie non professionnels
  • Accident et maladie professionnels