Correspondant informatique et libertés

Les missions du Cil

• Modalités d’entrée en fonction
• Où trouver et comment utiliser le référentiel légal ?
• Véhiculer efficacement la politique « Informatique et libertés » de l’entreprise
• Champ d’intervention du Cil / Limites à la mission du Cil
• Gestion des relations avec la Cnil
• Responsabilité du Cil

Cas pratiques autour de la mission du Cil

Les acteurs clés

• Responsable et co-responsable du traitement
• Personnes concernées
• Destinataires
• Sous-traitants

Les notions clés de la loi Informatique et libertés

• Notion de données à caractère personnel et de « données sensibles »
• Exploitation des traitements de données à caractère personnel
• Droit des personnes
• Sécurité des traitements
• Conservation des données
• Interconnexion / Rapprochement de fichiers
• Flux transfrontières de données QCM sur les notions clés de la loi Informatique et libertés

Savoir quand un traitement doit ou non être enregistré sur la « liste des traitements »

• Identifier les formalités pour la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
• Les différentes formalités : déclaration normale, demande d’autorisation, autorisation unique, dispense, exceptions et recommandations de la Cnil

Jeu de rôle : identifier les traitements de données à caractère personnel, analyser un traitement de données à caractère personnel et l’inscrire ou non au registre ou « liste des traitements »

Contrôles et sanctions de la Cnil : appréhender les risques

• Identification des risques
• Comment préparer un contrôle de la Cnil
• Sécuriser les processus de gestion des données à caractère personnel
• Analyse de l’actualité Cnil : dernières sanctions, secteurs concernés…

Exercice d’application : les sanctions encourues par l’entreprise lors de la mise en œuvre d’un traitement