De la négociation à la signature du contrat : découvrir les bonnes pratiques
- 19 Septembre 2012 au 20 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Avant la conclusion définitive d’un contrat, une phase préalable de négociation est nécessaire afin de faire converger les intérêts des différentes parties et d’établir un contrat rigoureux, clair et précis. Cette étape ne peut souffrir l’approximation car un manque à gagner financier et des contraintes importantes peuvent être les conséquences d’un mauvais accord.
Direction Générale, Direction des achats, Direction commerciale, DAF, DSI, Direction client, Services généraux, Direction Juridique
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Dossier documentaire complet et gratuit
- Prendre la mesure des enjeux et des objectifs liés à la négociation et aux rédactions contractuelles
- Maîtriser les techniques et méthodes de négociation et de rédaction de clauses
- Trouver des solutions de compromis lors de la négociation et les rédiger
Préparer la phase de négociation
- Choisir l’architecture contractuelle adaptée à son projet
- Faire le point sur les objectifs avant d’entrer en négociation ou de rédiger un contrat
- Déceler et anticiper les objectifs du partenaire
Exercice pratique : identifier l’architecture contractuelle adaptée au projet et analyser les objectifs du client et de ceux du prestataire
- Mettre en place une équipe de négociation adaptée
- Faire de son partenaire un allié et non un adversaire
L’art du compromis
- Distinguer ce qui est important de ce qui ne l’est pas
- Identifier les réels intérêts de chaque partie
- Avoir et garder une vision globale du contrat
- Être capable de sortir d’une situation de blocage
Jeu de rôles : formulation de contre-propositions en présence d’un blocage
Le cadre juridique de la phase précontractuelle
- La valeur juridique des pourparlers et des lettres d’intention
- Rupture des pourparlers
- Obligation de loyauté
- Engagement de confidentialité
- Obligation d’information précontractuelle
La rédaction du contrat
- Importance d’une bonne rédaction
- Prendre garde au poids et au sens des mots
- Bien rédiger une clause, sur la forme et sur le fond
Exercice pratique : repérage de bonnes et mauvaises clauses
Mise en situation de synthèse : rédaction et négociation de clauses
- Les clauses de responsabilité
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de responsabilité
- Les clauses de propriété intellectuelle
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de cession de propriété intellectuelle
- Les clauses de garantie
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de garantie
- Les clauses de pénalités
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de pénalité
- Les clauses de durée et de résiliation
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de durée et de résiliation
Tél. 01 40 64 53 22
- 19 Septembre 2012 au 20 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
