Découvrir les droits de propriété intellectuelle
- 03 Décembre 2012 au 04 Décembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
La propriété intellectuelle constitue l'instrument juridique approprié pour fournir aux entreprises innovantes le moyen de protéger leurs investissements créatifs et d'exploiter paisiblement leurs innovations.
Juristes, Direction juridique, Dirigeant d’entreprise, Direction des achats, DAF, DSI, Relation client, Services généraux
Formation interactive et pratique, basée sur des ateliers de rédaction de clauses
- Distinguer le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles
- Acquérir les réflexes pratiques indispensables à la protection des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise
- Gérer votre patrimoine immatériel
Gérer les créations de votre entreprise et de vos prestataires : la protection par le droit d’auteur
- Le régime applicable : conditions de protection, formalités de dépôt, titularité, durée et cession des droits, sanctions
Exercice pratique : à partir d’exemples concrets, identifier si une création bénéficie du régime des droits d’auteur.
- Les créations des salariés : les droits pour l’employeur et les salariés
- Le droit d’auteur sur les logiciels et les bases de données
Focus : sécuriser un contrat de développement
- Le site internet : un exemple d’œuvre composite
Focus sur le droit à l’image
- Agir en contrefaçon : la saisie-contrefaçon, le tribunal compétent
Identifier les intérêts du dépôt de marque et ses limites
- Le cadre juridique : conditions de protection, titularité, durée et cession des droits, sanctions
- Articulation ente droit des marques, noms de domaine, dénomination sociale, dessins et modèle, brevet
- Marque et publicité comparative : peut-on faire usage de la marque d’un concurrent dans le cadre de sa communication ? Dans quelles limites ?
- Concurrence déloyale et contrefaçon
Exercice pratique : un concurrent change de nom et adopte comme dénomination sociale ma marque. Que puis-je faire ?
Protéger votre investissement en recherche et développement par les brevets
- Présentation du régime applicable : conditions de brevetabilité, formalités de dépôt, durée et droit d’utilisation
- Articulation entre brevet, secret et norme.
Exercice pratique : que faire si un de mes concurrents utilise mon brevet sans mon autorisation/ utilise un brevet pour une invention proche/ une invention dérivée ?
Bénéficier de la souplesse du droit des dessins et des modèles pour vos créations
- Les conditions de protection d’un dessin ou modèle
- L’ensemble des composants d’un produit peut-il être protégé en tant que dessin et modèle ?
Exercice pratique : les participants choisissent un signe et vérifient s’il peut être déposé en tant que dessin et modèle.
Tél. 01 40 64 53 22
- 03 Décembre 2012 au 04 Décembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
