Déposer et gérer un dossier de frais de siège

Soumis par Anonyme le 13 janvier 2011 - 13:10

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
  • Experts-comptables et leurs collaborateurs
  • Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux

 

Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs

Maîtriser les procédures relatives à la demande d’autorisation ou de renouvellement de frais de siège Optimiser votre organisation pour mieux respecter les délais légaux

Programme

Cadre général : organisme gestionnaire et établissements

  • L’organisme gestionnaire
  • Les principes de gouvernance
  • Les établissements et services

Le rôle du siège social

  • Présentation, schéma général d’organisation et organigramme
  • Définition des fonctions du siège
  • Projet d’établissement du siège : une éventuelle opportunité
  • Et des contrats d’objectifs ?
  • Recueil des procédures de contrôle interne et de gestion
  • Moyens, management par la qualité, amélioration du système d’information

Les prestations du siège social

  • La participation des services du siège social
  • Les prestations techniques
  • Les prestations d’animation du réseau
  • Procédures écrites : comptabilité, finance, RH, communication, autres services

Documents à caractère comptable et financier

  • Budget prévisionnel du siège social et de l’association
  • Information sur la répartition des charges et produits communs entre les services
  • Affectation des produits financiers : article 96 du décret du 22 octobre 2003
  • Rémunération des cadres dirigeants du siège
  • Bilan, compte de résultat de l’association
  • Bilan financier de l’association
  • Répartition des quotes-parts frais de siège entre les établissements et services
  • Tableau de cohérence des QP frais de siège (demande annuelle)
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
9.400
Dates : 
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