Dirigeants, DRH : faites face à une enquête de police

Détecter les délits les plus récurrents en droit pénal du travail et connaître leurs sanctions

• La sous-traitance à risque
• Sécurité et stress
• Le délit d’entrave
• Le délit de marchandage
• Infractions à la durée du travail

Focus : la délégation de pouvoirs est-elle efficace ? Comment la rendre opposable au juge ?

Se préparer à une enquête de police

• Rassembler les éléments et les témoins
• Lancer une enquête interne
• Le rôle du CHSCT
• Dresser l’historique écrit des faits
• Le risque de subornation des témoins

Faire face aux enquêteurs en cas de contrôle et perquisition dans l’entreprise

• Comment réagir face à un enquêteur ? A quel moment peut intervenir l’avocat ?
• L’étendue des pouvoirs des enquêteurs
• Les documents pouvant être contrôlés, perquisitionnés
• Les questions posées
• Les moyens de défense
• Les étapes cruciales de l’enquête préliminaire
• Le procès verbal d’audition : ce qu’il faut savoir

Se préparer à la garde à vue

• Le déroulement de la garde à vue
• Quelles sont les nouveautés issues de la réforme ?
• Le respect des droits fondamentaux
• Le droit d’être assisté d’un avocat durant l’interrogatoire
• Dans quels cas peut-on demander la nullité de la GAV ?

Le rôle de votre avocat lors de l’instruction

Gérer la médiatisation et la communication afin de limiter l’atteinte à l’image de l’entreprise

Check-list des erreurs à éviter dans les relations avec les salariés, les clients, la presse, les actionnaires, etc.