Discrimination : vos accords sont-ils conformes aux nouvelles exigences ?
- 27 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 10 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
La loi portant réforme des retraites ayant créé une nouvelle pénalité en l’absence d’accord sur l’égalité professionnelle à compter de 2012, il est indispensable, pour chaque entreprise, de comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle pour négocier ses futurs accords et plans d’actions tout en s’inscrivant dans une démarche pro-active cohérente sur l’ensemble de ses populations.
Directions et services RH, directions juridiques, dirigeants, juristes, avocats
Nombreux exemples pratiques et cas concrets tenant de la dernière actualité
- Évaluer les risques de discrimination et d’inégalité de traitement au sein de votre entreprise
- Mettre en place des process RH neutres ou pro-actifs
- Limiter les risques en cas de contentieux
Maîtriser l’environnement juridique
- Faire le point sur les différentes formes de discrimination :
- ethnique, sexiste, syndicale...
- Quid de l’inégalité de traitement justifiée et de la notion d’aménagement raisonnable ?
- Les tendances jurisprudentielles
- La notion de harcèlement discriminatoire
Focus : « À travail égal, salaire égal »
Réaliser un audit des différences de traitement dans l’entreprise
- L’audit réalisé à partir des rapports obligatoires
- Les autres outils d’audit
Construire un questionnaire sur les perceptions
Sécuriser les procédures RH
- Manager selon un principe d’égalité
Focus : le 'business case' de la diversité
- Recruter de façon neutre : le CV anonyme
- Identifier les pratiques à risque : cooptation, primes d’embauche, diplômes…
Élaborer une procédure d’embauche
- Prendre en compte les différences entre les salariés : les contraintes familiales, les seniors, les handicapés...
Focus : religion et gestion des congés, restauration d’entreprise, port de symboles
- Mettre en place une politique de rémunération et avantages
Exercice d’application: les clauses à stipuler dans les contrats passés avec les agences d’intérim et les cabinets de recrutement
Organiser une prévention efficace
- Recenser les différentes chartes
- Quid des labels diversité / égalité ?
- Cerner les obligations de négociation et sécuriser le suivi des accords
- Gérer les carrières des représentants du personnel
Maîtriser le contentieux
- Tout savoir sur l’intervention de la Halde
- L’aménagement de la charge de la preuve
- Élaborer un panel ou un contre-panel
- La pratique du testing
- Faire le point sur les pouvoirs du juge et de l’inspection du travail
- Quid de l’’expertise ?
Exercice d’application : contester un rapport d’expertise
Tél. 01 40 64 53 22
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