Droit de la construction : les fondamentaux

Le droit de la construction met en scène, sous la forme de montages divers, plusieurs acteurs (maître d’ouvrage, constructeurs, sous-traitants, etc.) qui engagent à chaque étape de l’opération de construction leurs responsabilités. Ceux-ci doivent connaître l’ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction (montages, assurance, responsabilité, procédure, etc.)

Objectifs de la formation

    Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction

    Distinguer les différents acteurs et responsabilités

    Comprendre et mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

Ref : KICN0014
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 895,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Les acteurs de la construction et les montages

  • Acteurs
  • Maître d’œuvre
  • Maîtrise d’ouvrage
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Maître d'ouvrage délégué (MOD)
  • Constructeurs
  • Sous-traitants
  • Fabricants
  • Les montages
  • Entreprise générale
  • Contractant général
  • Allotissement
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI
  • )

  • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA
  • )

  • Vente d'immeuble à renover (VIR
  • )

    Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l’ouvrage

  • La phase de conception
  • La phase d’exécution
  • La réception
  • Les garanties après réception
  • Les autres responsabilités

  • Les recours entre coobligés
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

  • Les garanties avant réception
  • Les garanties après réception
  • Les garanties des dommages causés aux tiers
  • Les garanties des sous-traitants
  • Les garanties des fabricants
  • Présentation synthétique des différentes prescriptions/forclusions

    Maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, assureurs, experts et bureaux d’études, avocats, notaires

    Approche transversale des notions clés et enjeux pratiques du droit de la construction

    • Maître Cyrille CHARBONNEAU

      Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé Cabinet AEDES JURIS