Droit de l’urbanisme : perfectionnement
- 13 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 04 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Le droit de l’urbanisme a subi d’importantes modifications ces dernières années liées, notamment, au Grenelle II. Ces changements ne sont pas sans poser quelques problèmes du point de vue de la sécurité juridique. Il convient de maîtriser les évolutions récentes afin de les intégrer dans la pratique quotidienne.
Agents des collectivités territoriales, des EPCI, des Établissements publics fonciers et des Établissements publics d’aménagement ; Professionnels de l’immobilier (promoteur, aménageur, développeur foncier, responsable de programmes), Avocats ; Architectes, Urbanistes, Notaires ; Conseils juridiques
Une formation de perfectionnement permettant d’intégrer les dernières évolutions en matière de droit de l’urbanisme
- Approfondir vos connaissances en droit de l’urbanisme
- Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des dossiers
L’urbanisme réglementaire
- Le SCOT après la loi Grenelle II
- Le PLU après la loi Grenelle II
- Les modes d’évolution des documents d’urbanisme
Focus : la particularité de la Région Ile-de-France (SDRIF et Grand Paris)
L’urbanisme opérationnel
- La distinction PA/ZAC/PCVD
- Actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement
Focus : le financement des équipements publics après la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010
L’intervention foncière des collectivités publiques
- Actualité jurisprudentielle de l’exercice du droit de préemption
Débat / Échange : évolutions attendues en la matière
- La préemption des fonds de commerce par les collectivités publiques et la réforme de l’urbanisme commercial
Les autorisations d’occupation des sols
- Le certificat d'urbanisme
- Le régime des divisions foncières
- Le permis de construire valant division
- La détermination des droits à construire et les hypothèses de bonification
Le contentieux de l’urbanisme
- Le contentieux des actes réglementaires : recours direct, exception d’illégalité, demande d’abrogation
- Le pré-contentieux des autorisations individuelles : les règles du retrait, le recours gracieux, la demande de déféré préfectoral
- Le contentieux devant le juge administratif : les délais de recours, le recours en annulation, la demande de suspension, les moyens invocables
- Le contentieux devant le juge judiciaire : contentieux civil et contentieux pénal
Tél. 01 40 64 53 22
- 13 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 04 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
