Droit de la copropriété

Maîtriser les règles de base relatives à l’organisation de la copropriété

• La notion de lot
• Parties privatives, parties communes et parties communes à jouissance privative
• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires…
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités
• Droits et obligations des copropriétaires
• Le syndic : rôle, obligations, responsabilités et mandat

Exercice d’application : analyse de contrat de syndic : comment le rédiger ?

• Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement
• Le règlement de copropriété : savoir l’interpréter et le faire respecter

Les assemblées de copropriétaires

• Les différentes formes d’assemblées
• La préparation de l’assemblée : délais, convocations, ordre du jour

Exercice d’application : rédaction d’une convocation type

• La tenue d’une assemblée : présence, votes, quorum et majorité

Focus : cas particulier d’un syndicat composé de deux membres.

• Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires

Exemples de procès-verbaux contenant des erreurs à détecter.

• Mise en exécution des décisions
• Les motifs et voies de recours contre les décisions d’assemblées

Quizz autour du déroulement d’une assemblée permettant d’appréhender les difficultés rencontrées lors de la tenue d’une assemblée générale.

La gestion d’une copropriété

• Les ressources de la copropriété : répartition des charges, budget, avance de trésorerie et recouvrement des charges
• Les travaux dans l’immeuble en copropriété
  • Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires :
    • Vote, financement, conditions d’exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles
    • Travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, travaux urgents
    • Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
  • Les travaux réalisés par les copropriétaires :
    • Travaux concernés
    • Procédures d'autorisation et recours
• La mutation des lots de copropriété
  • Les obligations du syndic en cas de vente d'un lot: état daté, diagnostics, etc...
  • Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
  • Le recouvrement des sommes dues par le vendeur
• La vente d’une partie commune
  • Les conditions nécessaires à la vente de partie commune, respect de la destination de l’immeuble et des modalités de jouissance d’un lot
  • Contenu de la convocation, conditions de majorité, exécution de la résolution par le syndic