Droit du travail et réseaux sociaux
- 22 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 09 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
L’omniprésence d’Internet dans notre vie quotidienne, due notamment à l’émergence de réseaux sociaux tels Facebook, Twitter ou Viadeo rend la frontière entre vie privée et vie professionnelle de plus en plus difficile à tracer, avec des conséquences dramatiques tant pour le salarié que pour l’entreprise.
DRH, directeurs juridiques, services juridiques et RH, comités d’entreprises, avocats
Cas pratiques sous forme de jeux de rôles
- Cartographie des risques liés à l’utilisation d’internet hors et dans l’entreprise
- Comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux afin d’éviter les abus
- Mettre en place un système de surveillance des salariés
L’utilisation d’Internet en entreprise : le cadre juridique
- Inventaire et contours de la jurisprudence depuis l’arrêt NIKON
- Utilisation raisonnable d’Internet à des fins personnelles par les salariés
- Surveillance et pouvoir disciplinaire de l’employeur : contrôle des connexions, accès aux mails, etc.
- Information des salariés et consultation obligatoire du CE
- La position de la Cnil
- La mise en place de chartes informatiques
Focus sur les restrictions automatiques d’accès Internet
Recrutement et utilisation des données Internet
- Développement du recrutement via les réseaux sociaux
- Utilisation des réseaux sociaux par les recruteurs : quelles sont les règles à respecter ? Peut-on écarter un candidat sur la base d’informations délivrées sur Internet ?
Réseaux sociaux : risques ou opportunité pour l’entreprise ?
- Bref rappel du fonctionnement des réseaux sociaux
- Le cas des réseaux internes à l’entreprise : intranet, blog d’entreprise, etc.
- L’utilisation par l’entreprise des réseaux sociaux externes : un outil de communication puissant pouvant se révéler néfaste en cas de détournement par les salariés
- Quels sont les risques pour l’entreprise ? Comment limiter les abus des internautes ?
- L’utilisation des réseaux par les salariés : risques de divulgation d’informations confidentielles, dénigrement, etc.
- Le DRH doit-il limiter l’accès ?
- Doit-on sanctionner ? Par quel moyen ?
Focus : syndicats et IRP utilisateurs des TIC : entre liberté syndicale et risques de dérapages comment se repérer ?
Réseaux sociaux et licenciement des salariés : un contentieux en plein essor
- Le point sur la jurisprudence marquante en la matière
Focus sur le jugement du Conseil des prud’hommes du 19 novembre 2010 : rébellion contre la hiérarchie ou simple exercice du droit de s’exprimer librement ?
- Les propos tenus sur Facebook par des salariés font-ils partie de la sphère privée ou publique ?
- L’employeur peut-il valablement utiliser des données provenant de réseaux sociaux pour justifier un licenciement ?
- Le secret des correspondances
- Rappel des notions de loyauté, liberté d’expression des salariés sur leurs conditions de travail, etc.
- Internet et preuve du licenciement : la position du juge
Tél. 01 40 64 53 22
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