Droit du travail

Programme susceptible d’évoluer au regard de la dernière actualité.

A l’instar de 2016, l’année 2017 est d’ores et déjà marquée par de nombreuses réformes en droit du travail. Les décrets d’application de la Loi Travail du 8 août 2016 sont venus préciser cette réforme d’ampleur dans de nombreuses matières : temps de travail, inaptitude, services de santé, etc. Aujourd’hui, de nouvelles réformes sont en projet : relations collectives de travail, indemnités prud’homales de licenciement, heures supplémentaires, etc.

Cette journée, animée par Marie-Laurence BOULANGER, avocat associé du cabinet Fromont Briens, vous permettra de faire le point sur la dernière actualité en droit du travail. Vous bénéficierez également d’un éclairage pratique sur l’actualité jurisprudentielle marquante de cette année 2017.

 

Objectifs de la conférence d'actualité

    • Comprendre les enjeux des dernières réformes et projets en cours
    • Connaître la jurisprudence récente
    • Bénéficier d’un éclairage pratique de l’actualité sociale
Ref : PSWW0009
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 895,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Point sur les réformes en cours

Relations collectives de travail : élargissement des thèmes ouverts à la négociation, fusion des IRP, redéfinition de la place des accords de branche, référendum à l’initiative de l’employeur, etc.

Plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement : mise en place d’un barème 

Réforme de l’assurance chômage

Exonération des heures supplémentaires

Formation professionnelle, etc.

 

Actualité légale

Impacts de la loi du 8 août 2016

  • Négociation collective
  • Inaptitude-santé au travail
  • Durée du travail
 

Impacts de la loi Sapin II

Impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

  • Discrimination et action de groupe
  • Infraction routière des salariés

 

Actualité jurisprudentielle majeure

Contrat de travail

  • Contrat à durée déterminée
  • Requalification
  • Clauses contractuelles

 

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement économique 

 

Discrimination – égalité de traitement

Religion au travail

Temps de travail

  • Forfaits jours
  • Heures supplémentaires
  • Astreintes

 

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Avocats, juristes, services RH, dirigeants 

  • Maître Marie-Laurence BOULANGER

    Avocat associé, Cabinet Fromont Briens