Échanges d’informations entre entreprises

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 21 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Concurrence et distribution
DROIT DES AFFAIRES

Les échanges d’informations entre concurrents sur un marché donné constituent un facteur réel d’efficacité économique des entreprises mais ils peuvent également être sources de dangers pour le marché concurrentiel lorsque ces acteurs annihilent leur autonomie de décision en coordonnant leur comportement avec les autres concurrents.

Public concerné

Directions juridiques, directions commerciales, avocats

Les plus

Partage d’expérience d’un ancien directeur juridique
Formation originale et concrète

Objectifs
  • Maîtriser les outils de sécurisation des échanges d’informations
  • Savoir échanger sans constituer une entente
  • Connaître l’étendue de l’obligation d’information
Programme

Préparer l’échange d’informations

  • Typologie des informations à échanger
  • Qui doit intervenir dans l’entreprise ?
  • Savoir apprécier l’utilité et la valeur juridique du cahier des charges, support d’échange d’informations contractuelles

 

Conseils pour la rédaction d’un cahier des charges

Se protéger dans l’échange d’informations

  • Les engagements de confidentialité : étude des points majeurs
  • La protection du savoir-faire
  • L’accord de collaboration en matière de propriété industrielle
  • Les contrats de pourparlers lors de la négociation d’un contrat complexe
  • Les comptes rendus écrits en matière d’échange d’informations : opportunité et dangers 

 

Gérer l’échange d’informations en interne

  • Les délégations de pouvoir : nécessité et critère d’efficacité
  • Quels sont les interlocuteurs habilités à échanger des informations ?

 

Focus sur la notion d’apparence

Échanger des informations en phase précontractuelle

  • Contenu et charge de l’obligation précontractuelle d’information
  • Le devoir de loyauté

 

Échanger des informations au regard du droit de la concurrence

  • La concertation avec des concurrents
  • L’entente anticoncurrentielle
  • Les échanges avec un concurrent dans le cadre d’un appel d’offres
  • La fixation des prix de vente et la répartition de clientèle

 

Étude de cas tirés de la jurisprudence

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
450,00 € HT (538,20 € TTC)
Durée
9h - 13h
Référence
KACD0003
Dates : 
  • 21 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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