Etablissements et service d'accueil de jeunes enfants : nouvelles normes instituées par le décret du 7 juin 2010

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

NOUVEAU
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Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
  • Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Agents des collectivités publiques
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Identifier les missions assignées aux établissements et services d’accueil de la petite enfance
  • Décrypter le fonctionnement de ces établissements et services
  • Intégrer les nouveautés issues du décret du 7 juin 2010 et leur application pratique
  • Comprendre la nécessité d’un personnel « qualifié »
Programme

Les textes régissant l’accueil de la petite enfance

  • Décret du 1er août 2000
  • Décret du 20 février 2007
  • Décret du 7 juin 2010

 

Les missions d’établissements et services d’accueil de la petite enfance, au regard notamment du décret du 7 juin 2010

  • Veille à la santé, sécurité, bien être et développement des enfants
  • Intégration des enfants porteurs d’un handicap
  • Aide aux parents

 

Les différentes catégories d’établissements et services d’accueil de jeunes enfants et leurs fonctionnements

  • Crèches collectives
  • Crèches parentales
  • Établissements d’accueil collectif

 

La procédure d’autorisation et les nouveaux aménagements introduits par le décret du 7 juin 2010

  • Identification des nouvelles pièces
  • Appréciation des délais de réponse du Président du Conseil Général
  • Instauration d’une visite de conformité
  • Précisions sur les capacités d’accueil

 

Les modalités d’accueil des enfants

  • Calcul du surnombre autorisé
  • Comment et dans quelle proportion ?

 

Les normes sur les qualifications du personnel

  • Identification des qualifications requises
  • Calcul du seuil
  • Quid de l’accès aux fonctions de direction ?

 

Tour d’horizon des pratiques professionnelles et responsabilités

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Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
9.1700
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