Évaluation et réparation du préjudice corporel
S’exercer au chiffrage des indemnités
- 12 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Depuis la loi Badinter, le traitement des victimes et les délais de proposition des indemnités ont été considérablement améliorés. Cependant, les victimes et les sociétés d’assurances ont parfois encore quelques difficultés à s’accorder sur les modalités d’indemnisation.
Niveau intermédiaire
Avocats généralistes, Avocats spécialisés en droit des personnes, Notaires, Juristes banque/assurance travaillant dans les unités des personnes protégés.
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Dossier documentaire complet et gratuit
- Maitriser les grands principes de la nomenclature Dintilhac
- Calculer le droit à réparation de la victime en fonction du poste de préjudice
- Maîtriser les modalités relatives au recours des tiers payeurs
Étude de la nomenclature Dintilhac
- Préjudices patrimoniaux permanents et temporaires
- Préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires
Cas pratique 1 :
Calcul d’une rente d’une tierce personne (temporaire/ définitive) pour une assistance de dix heures par semaine jusqu’à la date de consolidation, puis d’une heure par jour, à des âges différents.
Le recours des tiers payeurs
- Analyse de l’article 25 de la loi du 21 décembre 2006 :
- imputation poste par poste - préférence de la victime
- conditions de l’imputation sur un poste de préjudice personnel
- Faire un point sur :
- L’actualité jurisprudentielle
Cas pratique 2 :
Imputation poste par poste avec préférence de la victime
Tél. 01 40 64 53 22
- 12 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
