Faire évoluer le cadre contractuel

Pourquoi et quand renégocier ?

• Contrat arrivant prochainement à expiration
• Contrat en cours
  • Changement de périmètre
  • Un contrat qui « ronronne »
  • Des prestations inadaptées ou déficientes
  • Désaccord commercial
• Les cas particulier de la défaillance d’un co-contractant
  • Rappel de la législation du 25/01/1985.
  • Les signes avant-coureurs de la cessation de paiement -Les délais de déclaration de créance et les conséquences de son oubli
  • Le redressement judiciaire et la continuation des contrats en cours

Étude de cas : analyse des effets d’une procédure de redressement judiciaire sur les contrats en cours

Renégocier ses contrats

• Les modifications contractuelles « concertées »
  • Déterminer l’efficacité des clauses de renégociation
  • Maîtriser les négociations, savoir adopter des stratégies juridiques et commerciales et formaliser des accords
  • Sort du contrat en cas d’imprévision
  • Quelles solutions envisager en l’absence de clauses ?

Mise en situation : renégociation d’un contrat en cours

• Les modifications contractuelles unilatérales
  • Mettre en œuvre la clause de préavis
  • Invoquer les clauses de suspension de contrats
  • Faire le point sur les clauses de résiliation
  • Maîtriser les fondements invoqués en l’absence de clauses
  • Évaluer juridiquement les risques économiques et sociaux

Exercice pratique : mettre en œuvre une clause de résiliation

Ensembles contractuels

• Événements affectant un contrat appartenant à une chaîne ou groupe de contrats
• Gestion des risques et opportunités

Règlement amiable des litiges : estimateur, conciliation, médiation, expertise

• Gestion des coûts
• Gestion des délais
• Assurer un règlement de bonne foi et des échanges sincères