Faire vivre les instances et les outils d’une démarche qualité

Comment éviter l’individualisation de l’inégalité en pratique ?

• Focus sur la loi du 2 janvier 2002
  • Analyse des dispositions spécifiques
  • État des lieux de l’application et des avancées de la loi
• Introduction à la technique juridique dans le secteur social et médico-social

Judicisation et la judiarisation des rapports usagers/ établissements sociaux et médico-sociaux

• Application de la règle des trois logiques et le droit « autonome » des usagers
  • Logique de cohérence des activités
  • Logique de continuité des interventions
  • Logique de conservation des informations
• Articulation entre désir d’individualisme et respect de l’altérité permise par la négociation, le contrat, avec la nécessaire égalité établie par la loi et le règlement
  • Quels sont les tenants et aboutissants de la « contractualisation » ?
  • Concilier le contrat de séjour avec le règlement de fonctionnement

Mettre sa structure ou établissement en conformité pour optimiser la démarche qualité

• Comment normaliser sans étouffer l’innovation ?
  • Appréhender les différents outils proposés par la loi : obligations et responsabilités
  • Créer et expérimenter de nouveaux outils
  • Repositionner l’usager au cœur du dispositif d’accueil et d’accompagnement
• Décryptage des liens entre qualité du dossier et des prestations

Obligations légales et modalités d’organisation liées au dossier de l’usager

• Focus sur les instances et les outils d’une démarche qualité
  • Apports méthodologiques et techniques
  • Apports théoriques et pratiques sur les nouveaux aspects législatifs de 2007 qui viennent compléter les mouvements législatifs de 2002 (exemple : « l’intérêt de l’enfant ») – les évolutions de la place et la parole de l’usager au cœur du dispositif