La fiscalité des offices du tourisme

Distinction entre taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

• Présentation du champ d’application
  • Collectivités pouvant instituer les taxes de séjour
  • Hébergements concernés
  • Assujettis aux taxes de séjour
  • Modalités d’institution
• Calcul de l’assiette, de l’exonération et des tarifs
  • Perception et affectation
  • Déclaration, perception et versement de la taxe de séjour
  • Déclaration, versement de la taxe de séjour forfaitaire
  • Présence ou absence d’un office de tourisme
  • Contrôle, infractions, sanctions et contentieux
  • Taxe départementale additionnelle aux taxes de séjour

La TVA applicable aux offices de tourisme

• Identification des organismes concernés selon leurs statuts, leurs activités et les exonérations
  • Missions de service public
  • Manifestations et exploitations d’installations touristiques
  • Activités de ventes de biens et de services des offices de tourisme
  • Exonération selon le chiffre d’affaires
• Définition de la base d’imposition
  • Missions de service public
  • Cotisations
  • Subventions
  • Règle de la marge
  • Taux applicables
  • Déductions

Focus sur l’éco-contribution

• Organisation et objectif de l’éco-contribution
• Identification du donneur d’ordre
• Présentation des imprimés papiers concernés et exclus
• Établissement de la déclaration et paiement