La fiscalité d'une association

L’évolution de la fiscalité associative

Les associations et la question de la concurrence

 TVA

• Le champ d’application de la TVA (mise à jour en janvier 2008)
  • Principes généraux
  • Définitions
  •  Application aux cas des subventions du mécénat, du parrainage
•  L’assujettissement ou l’exonération
  •  Principes d’assujettissement, conséquences
  • Cas d’exonération applicables aux associations
  •  Régime des subventions
  • Création de secteurs distincts
• Modalités de déduction
  •  Cas d’activités incluses et d’activités exclues du champ d’application de la taxe
  •  Cas d’activités assujetties et d’activités exonérées

Taxe sur les salaires

• Principes et modalités
• Exceptions et exonérations
•  Calcul du prorata

Impôt sur les sociétés

•  Impôt sur les sociétés de droit commun
  • Le principe Les différents secteurs d’imposition
  •  Les cas d’exonération
  •  Le cas des plus-values
• L’imposition du patrimoine
  • L’impôt sur les revenus mobiliers
  •  Le cas particulier de la création d’une « filiale commerciale »
  • L’impôt sur les revenus immobiliers
• Les autres impôts et taxes
  •  Cas concrets et spécificités selon le type d’activité
  •  Contribution économique territoriale
  •  Taxe d’apprentissage
• Le cas particulier du mécénat et du parrainage
  • Distinction mécénat/parrainage
  •  La déductibilité des dons
  •  La fiscalité du parrainage (sponsoring)