La fiscalité de l’entreprise : les fondamentaux

La fiscalité d’exploitation courante

Comprendre les principaux mécanismes de détermination du résultat de l’entreprise

• Les grands principes
  • Mesurer l’impact du choix de la forme juridique d’exploitation
  • Comprendre le principe d’annualité et les bases des règles de territorialité
  • La notion de créances acquises et de dettes certaines
  • La distinction fondamentale entre le résultat comptable et le résultat fiscal

• Les produits d’exploitation
  • Que faut-il retenir dans le produit taxable ?
  • L’impact de la TVA
  • La notion d’exercice de rattachement
  • Les revenus particuliers (dividendes, subventions, indemnités d’assurances…)

• Les charges : conditions de déductibilité
• Les frais généraux (dons, subventions, jetons de présence, intérêts des comptes d’associés, taxe sur les véhicules, IS, IFA…)

Cas pratiques

• La fiscalité particulière
• Amortissement, provisions et plus values : mode d’emploi

• Les grands principes
• Rappel sur la distinction fondamentale immobilisations/ charges
• La méthode d’amortissement par composants : les principes
• Les règles générales de déductibilité des provisions

Exemples concrets

• Les dispositifs relatifs aux plus values
  • Les clés du mécanisme des plus values
  • Les différences de traitement selon le mode d’exploitation
  • Les dispositifs particuliers (plus values sur titres, biens détenus en crédit bail…)

• Les règles d’imposition et les régimes spéciaux
  • Appréhender les différents régimes d’imposition
  • Détermination et liquidation de l’impôt - Les principes de l’intégration fiscale
  • Les principaux régimes de faveur : leurs contraintes (ZFU, entreprises nouvelles…)
  • Les mécanismes de crédit d’impôts
  • La fiscalité des restructurations : les règles de base