Flexibilité et adaptabilité des contrats en période de crise

Faire le point sur les modifications contractuelles « concertées »

• Déterminer l’efficacité des clauses de renégociation dans un contexte de crise

Conseils pratiques et analyse de clauses

• Quelles solutions envisager en l’absence de clauses ?
  • Maîtriser les négociations, savoir adopter des stratégies juridiques et commerciales et formaliser des accords
  • Sort du contrat en cas d’imprévision
  • Aperçu des droits étrangers : droit allemand, anglo-saxon, belge, principes Unidroit, jurisprudence arbitrale

Maîtriser les modifications contractuelles unilatérales

• Mettre en œuvre la clause de préavis • Invoquer les clauses de suspension de contrats
• Faire le point sur les clauses de résiliation
• Maîtriser les fondements invoquer en l’absence de clauses
• Évaluer juridiquement les risques économiques et sociaux

Analyse de cas concrets

Mettre en oeuvre les conséquences de l’adaptation, de la suspension ou de la rupture des contrats

• Cerner les impacts environnementaux
• Mesurer les impacts sur la santé et la sécurité des salariés
• Maîtriser les conséquences en droit social
  • Transferts automatiques de personnel et leviers d’action
  • Risques de délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite
  • Détachements de salariés
  • Information et consultation des IRP

•  Faire le point sur d’autres impacts
  • Transferts d’équipements et de savoir-faire
  • Reprise des terrains in situ mis à disposition



Mise en perspective des négociations en cours de contrats futurs