Fondations et fonds de dotation : les nouvelles règles comptables

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Comptabilité et finances
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs administratifs et financiers de fondations et de fonds de dotation
  • Responsables comptables de fondations et de fonds de dotation
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs

Maîtriser les nouvelles règles comptables issues de l'avis CNC 2009-01 du 5 février 2009 et modifiant le règlement 99.01

Programme

Rappel des différents types de fondations et leurs principales caractéristiques juridiques

 

Le règlement 99.01

  • Plan comptable général et spécificités associatives : legs, fonds dédiés, contributions volontaires, apports, subventions, etc.

 

L’avis CNC 2009-01 du 05/02/09

  • Périmètre des fondations soumises à des obligations comptables, concernées par cet avis
  • Distinction entre fondations de patrimoine avec dotation et fondations de flux : traitements comptables spécifiques
  • Dispositions relatives aux fondations abritées
  • Donations temporaires d’usufruit
  • Informations complémentaires à donner en annexe

 

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Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
3.1200
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