Gestion des référés de la commande publique

Soumis par admin le 30 novembre 2011 - 09:10

Le référé précontractuel et contractuel

NOUVEAU
Dates : 
  • 23 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Contentieux
DROIT PUBLIC

Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ont abouti à la mise en place de référés avant et après la signature du contrat. L’acheteur public doit donc en connaître tous les méandres afin de mener à bien sa procédure contractuelle.

Public concerné

Directeurs juridiques, Responsables des achats publics

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Maîtriser les procédures de référé
Programme

Les référés dans la phase de passation des marchés

  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension

 

Les autres procédures de référé

  • Le référé instruction
  • Le référé provision

 

Les voies de recours

Cas pratique

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
Spcx0001
Dates : 
  • 23 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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