La gestion du patrimoine de la personne handicapée

Soumis par Anonyme le 17 janvier 2011 - 12:10

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Commerciaux des réseaux bancaires et des assureurs
  • Délégués à la tutelle des associations tutélaires
  • Personnels des hôpitaux en charge de la gestion des biens des personnes hospitalisées
Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion du patrimoine de la personne handicapée
  • Intégrer les éléments essentiels de la stratégie de constitution des ressources au profit de la personne handicapée
  • Optimiser l’organisation de ce patrimoine
Programme

Les objectifs attachés à une stratégie de constitution de ressources

 

Les contraintes pesant sur la gestion du patrimoine de la personne handicapée

  • Intervention de l’aide sociale
  • Participation aux frais d’hébergement et d’entretien
  • Récupération de l’aide sociale
  • Constitution de ressources pour la personne handicapée
  • Retenue des ressources dans le cadre de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement de la personne handicapée admise en établissement spécialisé

Les outils patrimoniaux à la disposition des parents

  • Calcul de la quotité disponible
  • Avantages et inconvénients des libéralités : donations et legs
  • Apports de la loi portant sur la réforme des successions et des libéralités

Les instruments financiers à la disposition des parents

  • Distinction entre Contrats de Rente de Survie et Épargne Handicap
  • Évaluation de la rente survie
  • Focus sur le contrat épargne handicap
  • Incidence des principaux produits d’épargne sur les allocations et aides perçues par la personne handicapée
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
9.1600
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83