Gestion juridique et fiscale d'une association

Rappel des notions fondamentales

• L’importance du phénomène associatif en France
• La définition d’une association
• Les différents types d’association
• L’importance de la rédaction des statuts

Le fonctionnement de l’association

• Les caractéristiques de l’association
• Les membres de l’association
• Les organes de l’association

Les activités et les moyens de l’association

• Les activités commerciales de l’association
• Les ressources de l’association
• La nomination d’un commissaire aux comptes

Les formalités de l’association

• Les formalités obligatoires pour toute association
• Les formalités propres à certaines associations
• La durée de conservation des documents

L’interaction entre les activités de l’association et son régime fiscal

Le principe d’unicité des impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA et CET

La lucrativité d’une association

• L’analyse de l’administration fiscale
• Le rescrit fiscal de l’article L 80 B du Livre des procédures fiscales

La recherche d’exonération fiscale

• La franchise des activités lucratives accessoires
• Exonérations propres à chaque impôt

Le régime du mécénat

• Les conditions d’application du régime du mécénat
• La nature de l’avantage fiscal
• Le rescrit fiscal de l’article L 80 C du livre des procédures fiscales

La possibilité d’optimiser son régime fiscal

• Sectorisation
• Filialisation