Gestion patrimoniale de l'entreprise

L’entreprise s’inscrit dans le patrimoine du dirigeant pris dans sa globalité. Il convient donc de l’associer à différents enjeux et outils du droit patrimonial. ISF, incidences du choix du régime matrimonial, décès du dirigeant, optimisation des rémunérations... Il est essentiel de comprendre les différentes problématiques patrimoniales liées à l'entreprise afin d'envisager une stratégie patrimoniale adaptée.

Objectifs de la formation

    Maîtriser les problématiques patrimoniales liées à l’entreprise

    Identifier les contraintes

    Optimiser les situations

Ref : KBPR0001
DUREE : 2 jours / 9h à 18h
TARIF : 1 450,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

L'ISF et l'entreprise

  • Les critères de qualification en bien professionnel
  • L’article 885 I quater (salariés et mandataires)
  • Le pacte Dutreil ISF
  • La notion de holding animatrice
  • Le défaut de cause dans les prestations de service
  • La trésorerie non professionnelle
  • Le traitement de l’immobilier d’entreprise et des parts de SCI
  • Les droits de succession et l'entreprise

  • L’attribution successorale des titres sociaux
  • La valorisation de l’entreprise
  • Calcul du coût de l’entreprise en termes de droits de succession
  • Le pacte Dutreil succession
  • La pratique du Dutreil préventif
  • L'adaptation du régime matrimonial à l'entreprise

  • Revue des différents régimes matrimoniaux
  • La participation aux acquêts et la clause d’exclusion
  • La société d'acquêt
  • La clause de préciput
  • La faculté d'attribution
  • La clause de reprise des apports
  • L'optimisation des rémunérations du dirigeant et des salariés

  • Choix du statut social du dirigeant et de la forme sociale
  • Opérations de cash out
  • Management package des cadres dirigeants : attribution d'actions gratuites, stock-options, BSA, art. 83, art. 39
  • La « sur-rémunération salariale » : participation et intéressement, PEE, PERCO
  • Cas pratique : calculs d’optimisation de la rémunération

    La poursuite de l'entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant

  • Le mandat de protection future
  • Le mandat à effet posthume
  • Contrats homme-clef
  • Garanties croisées d'associés
  • La transmission de l'entreprise

  • Revue du régime des cessions de titres de sociétés IR/IS
  • Pratique des donations-cession
  • Pratique de l’apport-cession
  • Pratique de la réduction-transmission/réduction-donation
  • Gestion des holdings patrimoniales post-cession
  • Dirigeants, avocats, experts comptables, CGPI, directeurs juridiques
    Formation technique animée par un avocat spécialiste
    • Maître Renaud BERTHOU

      Avocat, Docteur en droit, Chargé d’enseignement