Inaptitude du salarié

Faire le point sur le cadre juridique

• Cerner la notion d’inaptitude et la différencier d’autres notions voisines : (invalidité, incapacité, etc.)
• Cartographie des différents types de visites pouvant mener à l’avis d’inaptitude
• Connaître le rôle des différents acteurs

Focus : état de la dernière jurisprudence en la matière

La constatation médicale de l’inaptitude

• La visite médicale de reprise
• Reprise du travail suite à une adaptation du poste ou des conditions de travail
• Les délais à respecter
• Les motifs et les conditions de contestation

Cerner les obligations de l’employeur en matière de reclassement

• Cerner le périmètre des recherches

• Les règles de preuve
  • Que faire dans l’hypothèse d’une inaptitude totale ?
  • Consultation des DP

Focus : le cas d’une inaptitude prononcée suite à un accident du travail / maladie professionnelle

Maîtriser les effets sur le contrat de travail et gérer le contentieux

• La suspension du contrat
• Les conséquences du refus des modifications par le salarié

• Le licenciement du salarié inapte
  • La procédure de licenciement du salarié inapte
  • La motivation de la décision de licencier

Focus : le cas particulier des salariés en CDD