Ingénierie juridique en entreprise

Gestion des risques et recherche de valeur ajoutée

Dates : 
  • 04 Octobre 2012 au 05 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
Entreprise
PROFESSION JURIDIQUE

L’objectif de cette formation est de donner aux juristes tous les outils nécessaires pour engager, au sein de l’entreprise, une démarche générale de prévention des risques, à la fois économiques, commerciaux, sociaux, environnementaux et juridiques.

Public concerné

Directeurs juridiques, juristes, avocats

Les plus

Une approche globale et pragmatique de la prévention des risques économiques, commerciaux, sociaux, environnementaux et juridiques.

Objectifs
  • Gérer les risuqes tout en recherchant une véritable valeur ajoutée pour l'entreprise
  • Identifier les risques auxquels est exposé l’entreprise au moyen d’une cartographie concrète et actualisée
  • Mettre en place des procédures préventives efficaces pour réduire le risque contentieux dans sa globalité
Programme

Propos introductifs : place du juriste opérationnel et organisation du service juridique

Prévenir les risques dans les activités de Recherche et Développement

  • Sécuriser les échanges de connaissances

 

Focus : les contrats de coopération R & D avec les organismes publics

Activités de production et d’exploitation

  • Optimiser votre gestion interne :
    • Flexibilité des RH : CDD et intérim, détachement, main d’œuvre étrangère, etc.
    • Gérer les risques environnementaux liés aux ICPE et aux déchets
    • Mesurer les risques civil et pénal des accidents du travail
    • Recourir à l’assurance
  • Externaliser la gestion des activités de production
    • Analyser le risque économique pour l’entreprise
    • Savoir éviter l’évaporation du capital intellectuel des savoir faire
    • Anticiper les ré-internalisations et changement de fournisseurs
    • Prévenir les risques sociaux
    • Assurer la flexibilité des contrats

 

Réduire les risques en cas d’investissements industriels

  • Les modalités de passation de marché
    • Limiter les dilutions de responsabilités
    • Négocier et recenser les points critiques du Memorandum of Understanding
    • Financer les investissements : débours, leasing, opérations consolidantes / déconsolidantes
    • Garantir l’exécution des obligations essentielles
  • Garantir le prix du marché
    • Maîtriser les délais au regard des incidents de travaux, du droit de l’environnement etc.
    • Assurer le remplacement d’une partie au contrat
    • Garantir les performances techniques et conformités réglementaires

 

Prévenir les risques en cas d’activités de commercialisation

  • Les réseaux de distribution
    • Choisir, mettre en place et optimiser fiscalement les réseaux
    • Maîtriser les règles de concurrence

 

Focus : code d’éthiques et compliance

  • Les contrats de vente
    • Optimiser la rédaction des clauses sensibles, conditions générales
    • Limiter les défauts de paiement dans les ventes domestiques et internationales : incoterm et crédit documentaire
    • Gérer les litiges liés aux responsabilités produits
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KPEN0001
Dates : 
  • 04 Octobre 2012 au 05 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14