Initiation au droit du travail

Fondamentaux du droit du travail

• Définition et hiérarchie des normes
• Acteurs et recours : conseil de prud’hommes, inspection du travail, comité d’hygiène, et de sécurité au travail, médecine du travail, représentants du personnel

Conclusion, modification et rupture du contrat de travail

• Accès à l’emploi des travailleurs étrangers, des personnes handicapées et des seniors
• Formalités d’embauche
• Différents contrats de travail : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.
• Contenu des contrats : période d’essai, clauses obligatoires et facultatives
• Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat ? Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
• Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail

Durée du travail

• Durée légale du travail, heures supplémentaires
• Différents types d’aménagement du temps de travail

Gestion des absences

• Congés payés : ouverture du droit à congés, durée des congés
• Autres congés : maladie, maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, évènements familiaux, etc.

Éléments de la rémunération

• Minimum conventionnel par métier :
  Primes conventionnelles
  Gratifications

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