Institution Représentative du Personnel : de la mise en place au fonctionnement

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:49

Dates : 
  • 17 Septembre 2012 au 18 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 06 Décembre 2012 au 07 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Relations sociales et collectives
DROIT SOCIAL

Les Institutions Représentatives du Personnel ont un rôle majeur dans l’entreprise et leurs moyens d’action sont de plus en plus importants. Obligatoirement informées et consultées sur certains projets, il est indispensable de comprendre leurs rôles respectifs afin de ne pas risquer un délit d'entrave.

Public concerné

DRH, Directeurs juridiques, services juridiques et RH

Les plus

Une approche complète et proactive des institutions

Objectifs
  • Connaître les différentes formes de représentation du personnel et leurs attributions respectives
  • Cerner les obligations de l’employeur à l’égard des représentants du personnel
  • Identifier et prévenir les risques de délit d’entrave
Programme

Faire le point sur les missions respectives des IRP

  • Les délégués du personnel : réclamations
  • Le comité d’entreprise : rôle économique et gestion des activités sociales et culturelles
  • Le CHSCT : santé et sécurité
  • Les syndicats : revendications et accords d’entreprise

 

Fiches de synthèse
les niveaux d’implantation : établissement/entreprise/groupe

Les moyens d’action des élus sur les sujets à risque

  • Comprendre le rôle des DP / CE
  • Cerner leurs moyens d’action
  • Les attributions économiques du CE :
    • Faire le point sur l’obligation d’information / consultation
    • Déterminer les documents à communiquer
    • Consulter le CE au moment opportun
    • Quid des règles de confidentialité ?

Exercice pratique : éviter les écueils de la consultation du CE lors d’une restructuration

  • Les attributions sociales et culturelles et le budget du CE

 

Cerner les impacts de la montée en puissance du CHSCT

  • Le mode de désignation
  • Ses attributions et son impact sur la stratégie d’entreprise
  • Quels sont ses moyens d’action et de contrôle ?

 

Focus : l’expertise ordonnée par le CHSCT

Comprendre le rôle central des syndicats dans l’entreprise

  • La notion de section syndicale
  • Le rôle de son représentant
  • Le mode de désignation des délégués syndicaux et leurs attributions
  • Quelles sont leurs prérogatives ?

 

Focus : rôle central des délégués syndicaux dans la négociation/conclusion des accords d’entreprise

Prévenir les risques du délit d’entrave

  • Faire le point sur la notion d’entrave
  • Élaborer le dossier
  • Maîtriser le contentieux
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSRS0001
Dates : 
  • 17 Septembre 2012 au 18 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 06 Décembre 2012 au 07 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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