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Conférences d'actualité

Actualité de la procédure d'appel : maîtriser la réforme 2017 et la dernière jurisprudence

  • Connaître les évolutions légales et jurisprudentielles de la procédure d’appel
  • Maîtriser les nouveaux mécanismes introduits par le décret du 6 mai 2017 sur l’appel en matière de compétence, sur l’appel des ordonnances de référé, sur le renvoi de cassation
  • Appréhender de manière pratique les techniques rédactionnelles des écritures devant la Cour

Prochaine date : 03 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : 23334

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : 23213

Actualité du droit des baux d'habitation

  • Maîtriser les impacts des nouveautés législatives et réglementaires
  • Appréhender les difficultés liées au droit transitoire
  • Analyser la jurisprudence 2016/2017 et ses apports pratiques

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 23363

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 29 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 23213

Actualité du droit patrimonial

  • Connaître les impacts de la réforme de la justice du XXIe siècle sur le règlement des successions
  • Faire le point sur la jurisprudence marquante de l’année
  • Appréhender les aspects fiscaux

Prochaine date : 05 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : PPSP0026