L’exécution financière des marchés publics

Soumis par admin le 24 novembre 2011 - 09:10

Régime juridique et financier

Dates : 
  • 31 Mai 2012 au 01 Juin 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
Commande publique
DROIT PUBLIC

L’exécution du marché implique pour le cocontractant le versement d’un prix, qui donne lieu à l’application d’une réglementation précise permettant de maîtriser les aléas et d’identifier les zones à risques.

Public concerné

Direction des Finances, direction de la Commande Publique

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Cas pratiques
  • Expériences vécues
  • Mise en situation
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Maîtriser et optimiser l’exécution financière des marchés publics
Programme

Savoir maîtriser les clauses financières des marchés publics

  • Prix
  • Révision

 

Exécuter financièrement les marchés

  • Situation « normale »
  • Sous-traitance
  • Régime des avances
  • Garanties

 

Maîtriser les aléas dans l’exécution financière

  • Avenant
  • Pénalités
  • Sanctions
  • Responsabilités

 

Identifier les zones à risques prévisibles

  • Rôle du comptable
  • Pièces justificatives
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCP0002
Dates : 
  • 31 Mai 2012 au 01 Juin 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)