L’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics

Soumis par admin le 24 novembre 2011 - 09:10

Champ d'application - Conditions

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Commande publique
DROIT PUBLIC

Les possibilités pour les personnes publiques de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux dans la politique d’achat des collectivités territoriales ont été renforcées depuis 2006. Un point est donc nécessaire pour connaître l’étendue de ces clauses, les obligations engendrées et les limites à leur mise en œuvre.

Public concerné

DGS, directeur juridique, directeur et responsable des achats

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Mesurer l’étendue de la réglementation
  • Maîtriser les conditions d’insertion des clauses aux différents stades du processus d’achat
  • Appréhender les obligations lors de l’exécution du marché
Programme

Définition des besoins

  • Présentation des outils d’aide à la définition des besoins
  • Présentation des procédures de passation

Mise en place des clauses dans le marché

  • Prise en compte des conditions sociales et environnementales lors de l’admission des candidatures
  • Prise en compte des conditions au stade de l’examen des offres
  • Méthodologie de mise en place des clauses

Suivi des clauses lors de l’exécution du marché

  • En matière sociale
  • En matière environnementale
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCP0009
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83