La convention collective nationale de 1966

Soumis par Anonyme le 13 janvier 2011 - 13:10

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Éducateurs spécialisés Assistants de service social
  • Conseillers en économie sociale et familiale
  • Moniteurs éducateurs
  • Éducateurs techniques spécialisés
  • Cadres socio-éducatifs et chefs de service du secteur social et médico-social
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Maîtriser les dispositions conventionnelles applicables dans le secteur social et médico-social
  • Comprendre les avantages des dispositions conventionnelles par rapport aux dispositions légales
  • Distinguer les dispositions générales des dispositions particulières de la présente convention
  • Comprendre l’application des dispositions conventionnelles en fonction de différents paramètres
  • Décrypter le sens des dispositions conventionnelles et leurs applications en matière contractuelle
  • Comprendre l’utilité d’une convention collective dans les relations professionnelles
Programme

Historique et état des lieux

  • Bref retour sur l’époque des philanthropes et altruistes : rappel des origines du travail social
  • Rappel d’étapes importantes ayant contribué à l’élaboration et au développement de la CCNT 1966

Étude des dispositions générales : parallélisme avec des cas pratiques

  • Champ d’application de la CCNT 1966
    • Activités concernées
    • Populations et organismes visés
  • Place et rôle des institutions représentatives du personnel dans la convention collective
    • Consécration de la liberté d’expression
    • Libre exercice du droit syndical
    • Dispositions relatives aux DP, CE et CHSCT
    • La spécificité du « conseil d’établissement »
  • Dispositions relatives au recrutement et à la rupture du contrat de travail
    • Recrutement : conditions, affectation d’emploi, période d’essai des non-cadres (lien avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
    • Rupture du contrat : règles relatives à la démission, départ à la retraite, licenciement (lien avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
  • Règles relatives à l’exécution du contrat
    • Répartition de la durée du travail (lien avec accords collectifs)
    • Différents congés (lien notamment avec l’avenant n° 312 du 5 mars 2008)
    • Étude spécifique de l’article 22 (congés payés annuels) et de l’article 26 (congé de maladie)
  • Rémunération : étude approfondie notamment en ce qui concerne
    • Le classement fonctionnel (article 38)
    • La majoration d’ancienneté (article 39)
    • Le changement temporaire de catégorie (article 40)

Étude de différentes annexes : dispositions particulières

  • Du statut (cadre ou non-cadre)
  • Du domaine dans lequel ils sont amenés à exercer leur profession : ASE, enfance handicapée, adulte, etc.
  • Du positionnement dans l’établissement ou service : administratif, paramédical, pré-stagiaire, socio-éducatif, services généraux, cadres selon la classe et le niveau de qualification, etc.
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Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
9.900
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