La dévolution de la succession
Soumis par admin le 17 janvier 2012 - 09:10
Maîtriser les règles fondamentales
Dates :
- 01 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Successions - Patrimoine
DROIT DES PERSONNES
Reprenez par étape, les spécificités de la dévolution successorale : identification des héritiers, détermination des droits du conjoint survivant, afin d’anticiper la liquidation d’une succession.
Prérequis
Niveau débutant
Public concerné
Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires
Les plus
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Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale
- Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques
Programme
Introduction
- Qualité requise pour hériter
- L’option successorale
La dévolution légale
- En l’absence de conjoint survivant
- Principes directeurs
- Principes correcteurs
- En présence d’un conjoint survivant
- Droits légaux
- Droits au logement
- Droit à pension
- Les droits de retour légaux
La dévolution volontaire
- En l’absence de réservataire
- En présence de réservataires
- Les quotités disponibles ordinaires, spéciales et combinées
CAS PRATIQUES :
Exercices de dévolution simple et complexe : avec conjoint/ sans conjoint, avec droit de retour/sans droit de retour.
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
690,00 € HT (825,24 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
PPSP0008
Dates :
- 01 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
