La fiscalité des successions et des libéralités

Introduction

Règles de territorialité

Règles communes aux successions et libéralités

• Tarifs et abattement
• Règles d’évaluation des biens (biens démembrés, biens exonérés…)
• Rappel fiscal des donations
• Modalités de paiement des droits

Dispositions spécifiques

• Aux successions
  • Cas où il faut souscrire une déclaration de succession
  • Particularité de l’actif de succession (forfait mobilier, évaluation de la résidence principale)
  • Particularité du passif successoral (dettes et charges déductibles)
  • Présomption de propriété
  • Fiscalité particulière de certaines opérations (tontine, assurance-vie)

• Régime fiscal des donations
  • Abattements et réductions de droits spécifiques
  • Régime fiscal des dons manuels
  • Libéralités particulière : donations avec charges, libéralités résiduelles et graduelles, donation-partage transgénérationnelle

Fiscalité de la transmission d’entreprise

• Entreprise sous forme sociale
• Entreprise individuelle
• Paiement des droits
• Conséquences en matière de plus-value