La fiscalité du divorce

Soumis par admin le 13 janvier 2012 - 09:10

Cas pratiques

Dates : 
  • 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Mariage - Divorce - Couple
DROIT DES PERSONNES

Le divorce entraîne des conséquences sur la fiscalité. Impôts sur le revenu, prestation compensatoire ou la vente du bien immobilier : sachez appréhender toutes les difficultés.

Prérequis

Niveau intermédiaire

Public concerné

Avocats généralistes

Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale
  • Étudier le fonctionnement de l’imposition séparée
  • Saisir l’influence du partage sur les droits d’enregistrement et les plus-values
Programme

De la séparation au divorce

L’imposition séparée

  • Les cas d’imposition séparée
    • Impôt sur le revenu
    • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Les déclarations de l’année de séparation
    • L’impôt sur le revenu
    • L’impôt de solidarité sur la fortune
    • Le bouclier fiscal

 

La contribution au paiement de l’impôt

  • La solidarité fiscale
  • La contribution à la dette

 

Du divorce au partage

L’imposition des ex-époux

  • La répartition de la base imposable
    • L’impôt sur le revenu
    • L’impôt de solidarité sur la fortune
  • Les enfants et le divorce
  • Les versements entre époux

 

La vente de biens

  • La vente de biens professionnels
  • La vente de biens patrimoniaux

 

Le partage

Le partage et les droits d’enregistrements

Le partage et les plus values

  • Les effets immédiats
  • Les effets différés
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
690,00 € HT (825,24 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
PPUS0008
Dates : 
  • 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire