La gestion des agréments

Soumis par admin le 22 novembre 2011 - 09:10

Régime juridique - Responsabilités

NOUVEAU
Dates : 
  • 06 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Action sanitaire et sociale
DROIT PUBLIC

La délivrance d’agréments en matière sociale relève des compétences du Conseil général. Quels personnels sont concernés ? Comment instruire des demandes, les accorder, en assurer le contrôle ?
Telles sont les principales questions qui se posent pour identifier les zones à risques et maîtriser les procédures de retrait ou de suspension.

Public concerné

DGA « social », direction des affaires sociales, personnes âgées, aide sociale à l’enfance, famille, directeur des affaires juridiques

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Mise en situation
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Maîtriser la délivrance, la gestion et le retrait des agréments nécessaires à l’exercice de certaines professions
Programme

Les professions soumises à agrément

  • Assistant familial
  • Assistant maternel
  • Etc.

Gérer l’instruction des demandes d’agrément

  • Critères à déterminer
  • Maîtrise de la procédure et des délais d‘instruction
  • Appréciation des situations

Contrôler les agréments délivrés

  • Maîtriser les obligations de contrôle
  • Organiser les modalités du contrôle

Maîtriser les procédures précontentieuses et contentieuses de suspension, de retrait

  • En cas de suspension
  • En cas de retrait
  • La commission consultative
  • Les délais à respecter

Identifier les principales zones à risques

  • Les situations les plus fréquentes
  • Les responsabilités encourues en cas de défaillance de l’institution

 

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPAS0002
Dates : 
  • 06 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire