La gestion des conséquences du transfert du Parc DDE
- 26 Septembre 2012 au 27 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
La loi du 26 octobre 2009 a organisé le transfert d'une partie importante des parcs de l'équipement principalement aux départements, devenus leurs principaux utilisateurs depuis que les routes nationales d'intérêt local leur ont été transférées par l'effet de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le transfert qui s’est déroulé en deux vagues (1er janvier 2010 et 1er janvier 2011), pose des problématiques de gestion de personnels mais aussi de commande publique.
DGS, DGA, directeur des déplacements, directeur des affaires juridiques, directeur des ressources humaines, directeur de la commande publique
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Dossier documentaire complet et gratuit
Savoir anticiper, détecter et résoudre les problèmes juridiques, administratifs, financiers et sociaux posés par le transfert du Parc DDE
Connaître la spécificité du statut des agents du Parc -Gestion des concordances statutaires -Assurer la « transposition » des personnels du Parc Assurer une gestion harmonieuse des carrières Maîtriser la répartition des compétences entre l’État et le département sur les personnels -Les compétences et responsabilités de l’Administration d’origine -Les compétences et responsabilités de l’Administration d’accueil Mettre en œuvre un régime juridique et financier performant -Modalités du suivi budgétaire de l’entité -Comptabilité spécifique Savoir déterminer un régime de commande publique opérationnel -Intégrer le Parc dans la politique d’achats de la collectivité -Assurer un système d’achats opérationnel et sécurisé
Tél. 01 40 64 53 22
- 26 Septembre 2012 au 27 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
