La protection fonctionnelle du fonctionnaire territorial

Soumis par admin le 25 novembre 2011 - 13:10

Régime juridique - Aspect pénal - Aspect financier

NOUVEAU
Dates : 
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Ressources humaines
DROIT PUBLIC

Complétant les textes (dont une circulaire du 5 mai 2008), la jurisprudence a apporté des précisions importantes sur les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics (étendue des risques couverts par la protection, consistance de la protection, obligations de l’administration, droits de l’agent poursuivi pénalement…). Ces apports sont également l’occasion de mesurer l’impact financier pour les collectivités de ce dispositif.

Public concerné

DGS, directeur juridique, DRH

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Dresser les étapes de la protection fonctionnelle : examen de la demande, mise en œuvre, cas de refus et risques
Programme

Champ de la protection fonctionnelle

  • Qui peut bénéficier de la protection fonctionnelle ?
  • Qui accorde la protection fonctionnelle ?
  • Quel contenu ?

 

Mise en œuvre de dispositif de protection fonctionnelle

  • Démarches de l’agent et de la collectivité
  • Cas de refus

 

Aspect pénal

  • Rôle de la collectivité en cas de poursuite pénale de l’intéressé
  • Situation de l’agent poursuivi pénalement

 

Enjeu financier

  • Évaluation du soutien financier
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPRH0004
Dates : 
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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