Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Soumis par admin le 25 novembre 2011 - 13:10

Régime juridique et financier

Dates : 
  • 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Propriété publique
DROIT PUBLIC

Le BEA est un moyen original pour une commune de se procurer des équipements sans trop investir, tout en valorisant son domaine public. Encore faut-il en connaître les avantages et les inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA, et maîtriser son régime juridique.

Public concerné

DGS, DGA, DGST, directeur opérationnel, directeur des affaires juridiques, directeur de la commande publique, directeur des Finances

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Savoir recourir et mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif
Programme

Se repérer dans les différents instruments applicables à la gestion et à la valorisation du domaine public, après la LOPPSI 2

  • BEA
  • AOT constitutive de droits réels
  • Contrats de partenariat

 

Maîtriser les spécificités du BEA

  • Les objets potentiels de BEA
  • La typologie des BEA
  • BEA et montages contractuels complexes

 

Mettre en œuvre le régime juridique du BEA (montage, passation, exécution)

  • Réaliser une évaluation préalable efficace et pertinente
  • Monter un cahier des charges de BEA (durée, droits réels, garanties, etc.)
  • Déterminer les bonnes modalités de passation
  • Définir le régime financier adéquat
  • Contrôler l’exécution du BEA

 

Savoir identifier les zones à risques

  • Sécuriser les mises à disposition
  • Identifier et maîtriser les clauses sensibles
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPPP0002
Dates : 
  • 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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