Le choix du mode de gestion contractuel des services publics

Soumis par admin le 23 novembre 2011 - 09:10

Prévoir et adapter le mode de gestion contractuelle à son service

Dates : 
  • 20 Septembre 2012 au 21 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Commande publique
DROIT PUBLIC

Si la décision de créer un service public est un acte politique, choisir la meilleure façon de le gérer contractuellement impose de mobiliser de nombreux outils juridiques. Reste ensuite à retenir les plus pertinents et les plus opportuns sur les plans social, fiscal, financier, économique, des modes de contrôle ou encore des responsabilités.

Public concerné

DGS, DGA, DGST, direction des affaires juridiques, direction de la commande publique, direction des finances

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Organiser méthodiquement le processus de choix du mode de gestion adapté au service public
Programme

Connaître et maîtriser l’ensemble des outils de gestion disponibles

  • Connaître les formules traditionnelles de DSP
  • Bien appréhender les nouveaux outils de gestion (SPL,etc.)
  • Maîtriser les montages contractuels complexes

 

Déterminer les enjeux et les attentes financières, économiques, sociales de la DSP

  • Objectifs financiers et performance de la gestion
  • Savoir déterminer les objectifs politiques et sociaux de la DSP
  • Bien appréhender l’enjeu de la qualité du service
  • Savoir recourir à un AMO

 

Savoir intégrer les « accidents » (fin anticipée, changement du mode de gestion, modifications substantielles du contrat, etc.) dans les critères de choix du mode de gestion du service public

  • Envisager les changements de modes de gestion
  • Organiser la réversibilité du mode de gestion au regard des biens
  • Organiser la réversibilité du mode de gestion au regard des personnels

 

Cas pratique

Partage d’expérience

Mise en situation

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCP0005
Dates : 
  • 20 Septembre 2012 au 21 Septembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire